Inscription

L’admission, pour les cours en classe ou à distance, se fait sur dossier. Aucune condition de diplôme préalable n'est exigée, sauf un bon niveau de français pour l'inscription aux 5 Certificats enseignés en français notamment la Capacité en Droit Suisse.

Pour l'inscription au diplôme INTRODUCTION TO SWISS LAW CERTIFICATE, il faut justifier d'une formation ou d'une pratique professionnelle permettant de compredre l'anglais.

Les Cerificats spécialisés peuvent être suivis en même temps que le Introduction to Swiss Law Certificate.

Les diplômé(e)s de la Capacité en Droit des 16 dernières sessions sont admissibles au diplôme Introduction to Swiss Law Certificate sans autres conditions. Ils (elles) sont prioritaires sur la liste des admissibles et bénéficient d'une remise de 50% de l'écolage.

L'inscription à la 17ème session de septembre 2023 à juin 2024 est ouverte du 1er juin 2023 au 18 septembre 2023

L'inscription à la 17ème session de janvier 2024 à décembre 2024 est ouverte jusqu'au 18 décembre 223

Les dates d'inscription aux Certificats spécialisés sont indiquées dans les pages des Certificats concernés dans le présent site

La demande d'inscription doit être rédigée sur le formulaire ci-après et envoyée, exclusivement, par e-mail à l'adresse suivante et non à toute autre adresse de notre Institut afin d'éviter la confusion:

droit-communication@laposte.net

accompagnée de: 1- Copie d'une pièce d'identité. 2- Les justificatifs de diplôme ou d'expérience,

Seules les personnes inscrites à un ou plusieurs Certificats peuvent se présenter aux examens finals.

L'Institut ne délivre pas d'attestation de présence. Seule la réussite de l'examen final permet d'obtenir le Diplôme concerné par l'examen

LE CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT SUISSE

CCDS

sera decerné à la fin de la session, après un examen final, en français, aux étudiant(e)s qui obtiendront une note égale ou supérieure à 4/6.

INTRODUCTION TO SWISS LAW CERTIFICATE ISLC

sera decerné à la fin de la session, après un examen final, en français et anglais, aux étudiant(e)s qui obtiendront une note égale ou supérieure à 4/6.

Les autres Certificats seront decernés 15 jours après l'examen concerné pour celles et ceux qui obtiennent une note de 4/6.

L'inscription à l'examen final, qui aura lieu à la fin de chaque formation sera ouverte aux seul(e)s étudiant(e)s qui sont régulièrement inscrit(e)s aux Certificats concernés.

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Bulletin d'inscription

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Le bulletin d'inscription ci-après pour la Capacité en droit et / ou pour Introduction to Swiss law Certificate ou pour tout autre Certificat est à renvoyer, par voie électronique, accompagné des justificatifs indiqués plus haut, à l'adresse suivante et non à toute autre adresse mail:

droit-communication@laposte.net

Le bulletin suivant est à "copier coller" dans un courriel

Le (la) candidat(e) recevera une facture de 145 francs déductible de l'écolage et remboursable en cas de refus de l'inscription décidé par la commission d'admission

Données personnelles

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Civilité : Madame/Monsieur (supprimez la mention inutile)
Nom :......................................
Prénom : ............................
Nationalité :..............................
Date de naissance : ../.. /....

Adresse privée: ..............................................................................Numéro postal..........................commune......................

Entreprise.......................................................................................................................................
Profession :......................................................................................................................................
Adresse :...........................................................................................................................................
Numéro postal : ...................
Commune : .......................................
Pays : ......................................

Tél professionnel ................................................................
Tél privé : .............................................................................
Email :

Répondez à la question suivante

Comment vous avez appris l'existence des formations assurées par l'Institut?

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Inscription pour (supprimez les mentions inutiles)

17ème session des Certificats en droit suisse

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Inscription au Certificat de Capacité en droit suisse OUI / NON (rayez la mention inutile)

Inscription au Introduction to Swiss law Certificate OUI / NON (rayez la mention inutile)

Inscription au Certificat en droit de la famille OUI / NON (rayez la mention inutile)

Inscription au Certificat en droit de l'immobilier OUI / NON (rayez la mention inutile)

Inscription au Certificat en droit des affaires OUI / NON (rayez la mention inutile)

Inscription au Certificat en droit des procédures judiciaires OUI / NON (rayez la mention inutile)

Scolarité du candidat(e) (Niveau fin d'études) : CFC Maturité, Bac HES,
Ecole commerce, Université, EPF   (rayez la mention inutile)

Autres formations :........................................................................................
Titre obtenu (le plus élevé):...........................................................................

Expérience formation continue : Plusieurs fois/an, une fois/an, rarement /  jamais  (rayez la mention inutile)

Activité professionnelle ..................................................................................

Type d'activité: Activité indépendante / Salarié(e) d'entreprise privée /
Salarié(e) d'entreprise publique / Sans activité  (rayez la mention inutile)

Taille de l'entreprise < 50 pers. < 100 pers. < 500 pers.
< 1000 pers. > 1000 pers (rayez la mention inutile)

Position hiérarchique : Direction / Cadre supérieur
Cadre moyen / Employé(e)    (rayez la mention inutile)

Fonction : Taux d'occupation : ........%

Stage:   Du......................Au.................... Lieu .............................. (rayez la mention inutile)

Observations

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Le candidat(e) s'engage à respecter les dispositions du règlement de l'Institut figurant sur le présent site

L’audition libre

Les personnes qui ne souhaitent pas suivre l'une ou l'autre formation complète, ont la possibilité de s’inscrire en qualité d’auditrices ou d’auditeurs libres.

L’auditrice ou l’auditeur libre assiste aux cours de son choix (et non aux exercices) sans la possibilité de se présenter à l’examen final.

Aucune condition d’admission en qualité d’auditrice ou d’auditeur libre. Il suffit d’envoyer un mail avec indication des vos nom, prénom, adresse et N° de téléphone.

Chaque heure de cours est facturée 50 CHF soit 100 CHF par leçon
Les auditrices ou auditeurs libres doivent payer 100 CHF avant d'entrer dans la salle de classe.

Les auditrices ou auditeurs qui souhaitent suivre un ou plusieurs cours en ligne sir Zoom, doivent payer d'avance, par virement bancaire, les 100 CHF par cours.

Les demandes sont à adresser à