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La formation se fait sur une année académique.

La 8ème session a commencé le 6 octobre 2014 et a pris fin le 30 juin 2015.

La 9ème session commencera le lundi 5 octobre 2015 et prendra fin le 30 juin 2016.

Chaque session comporte 3 modules pour un total de 110 heures d'enseignement reparties sur trois trimestres.

Les cours ont lieu tous les lundi et un mercredi sur deux de 18h30 à 20h30 sauf pendant les vacances universitaires de Noël et Pâques selon le calendrier officiel du Département de l'Instruction Publique.    http://www.ge.ch/dip/vacances_scolaires.asp


Il est possible de s'inscrire pour un ou deux modules seulement.

Le calendrier des dates des cours et exercices avec les noms des avocats intervenants est remis aux étudiant(e)s au début de chaque module.

Module 1.Trimestre d'automne 2015: Les règles fondamentales
Du 5 octobre 2015 au 21 décembre 2015

Thème étudiés

§ Leçon inaugurale (le 5 octobre 2015 à 18h30)

§ La règle de droit, ses éléments et sa spécificité

§ L’élaboration de la règle de droit

§ Les branches du droit en général

§ Les grands systèmes de droit

§ Hiérarchie des normes juridiques

§ Organisation politique de la Suisse et de Genève

§ Introduction au droit civil et au droit des obligations

§ Introduction au droit pénal

§ La recherche de l’information juridique en français


Module 2. Trimestre d'hiver 2016: Introductions et branches du droit

Du 11 janvier au  23 mars  2016


Thèmes étudiés


§          Introduction général   

§          Droit international et droits de l'Homme

§          Droit du travail 

§          Droit commercial  

§          Les sociétés commerciales  

§          Les sociétés commerciales en droit français

§          Droit fiscal                                    

§          Droit de la propriété intellectuelle   

§          Droit bancaire 
 

Module 3. Trimestre de printemps 2016 : Organisation judiciaire et gestion du contentieux 

Du 4 avril au 30 juin 2016 

Thèmes étudiés:

§         Institutions judiciaires du Canton de Genève et de la Suisse

§         L’introduction de l’instance

§         Procédure civile

§         Les langues des procédures civiles et pénales

§         L'administration de la preuve

§         Procédures des poursuites et faillite

§         Droit de l'exécution forcée

§         Procédure pénale

§         Droit des assurances

§         Droit administratif 

§         Droit international privé

§          Droit du bail d'habitation et à ferme

§         Le rôle de l’avocat



LANGUE DE TRAVAIL

Les cours et les exercices pratiques auront lieu en français. Les candidat(e)s doivent  avoir un bon niveau de français écrit et oral.


La 10ème session du 3 octobre 2016 au 30 juin 2017

Le programme reste le même, seules les dates changent






 
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